POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’accès et l’utilisation du site internet www.annecadet-tax.com (ci-après « le Site Internet ») est susceptible d’impliquer de votre part la fourniture d’un certain nombre de données à caractère personnel vous concernant.

ANNE CADET TAX (ci-après « la Société ») vous invite à prendre connaissance de sa politique en la matière, laquelle décrit les données collectées, l’utilisation qui en est faite, et les droits dont vous disposez en ce qui les concerne.

QUI COLLECTE ET TRAITE VOS DONNÉES ?

La Société responsable du traitement des données personnelles est :  ANNE CADET TAX, Société d’exercice libérale à responsabilité limitée au capital de ??? Euros, dont le siège social est situé au ??? identifiée au registre du commerce et des sociétés de la ville de ??? sous le numéro unique d’identification ??? .

Dans le cadre du Site Internet et en conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, la Société collecte et traite, pour les besoins des services du Site Internet, des données à caractère personnel vous concernant.

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, la Société collecte des données relatives à vos nom, prénom, adresse email, l’objet de la demande (prise de rdv, candidature…), thème du sujet (parmi les compétences juridiques couvertes par les avocats du cabinet), contenu du message que vous souhaitez lui adresser, et le cas échéant le nom de la société au nom de laquelle vous contactez la Société.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES

Ces données sont collectées afin que la Société puisse vous contacter afin de répondre à votre message, et, si vous y consentez, vous adresser une newsletter, dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.

Toutes les données à caractère personnel qui vous sont demandées dans le cadre du Formulaire de contact sont obligatoires afin que la Société puisse correctement fournir ses services.

 QUE JUSTIFIE CETTE COLLECTE

Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés sur le Site Internet.

La Société ne collecte vos données à caractère personnel que dans la mesure où vous avez expressément manifesté votre consentement.

Vous pouvez à tout moment rétracter votre consentement en adressant une demande en ce sens aux coordonnées suivantes :

Par courriel : anne@annecadet-tax.com
Ou par courrier postal : ????
La rétractation de votre consentement ne joue que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait de votre consentement.

1. Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou à défaut dans les mentions légales.
   Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

1. Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou à défaut dans les mentions légales.
   Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire à la Société pour vous répondre, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et la Société. Ces données seront par la suite archivées par la Société pour une durée n’excédant pas un (1) an à compter de leur collecte ou du dernier message que vous avez adressé à la Société.

Dans l’hypothèse où vous avez consenti à recevoir la newsletter, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Au terme de ce délai de trois (3) ans, et dans l’hypothèse où vous avez consenti à recevoir la newsletter, la Société pourra vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées.

Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de six (6) mois sans qu’une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.

Par ailleurs, la Société peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimitée à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice du droit d’opposition à recevoir la newsletter, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.

1. Auprès de l’Annonceur en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus ou à défaut dans les mentions légales.
   Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

OÙ SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel conservées par notre prestataire d’hébergement sont stockées auprès de serveurs qui sont hébergés au sein de l’Union européenne.